Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
: Coordination des Etudiants en Soins Infirmiers
Article 2 : Buts
Cette association a pour but : La Représentation et l'Information des Etudiants
en Soins Infirmiers
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : [adresse code postal ville]
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail;
- l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation
de l’objet de l’association;
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant
dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Article 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations ;
- de subventions éventuelles ;
- de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations
fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui
ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 7 : Composition de l’association
L'association se compose de :
- Membres actifs ou adhérents Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur
cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
- Membres d'honneur Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés
à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de
vote à l'Assemblée Générale.
Article 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et
s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux
intéressés.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de
la cotisation ou pour motif grave.
Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend
tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers
des membres de l'association.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral
ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Article 11 : Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 4 membres
au maximum, élus pour 1 année par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première
année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement
au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais
non au Bureau.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 5 fois par an et toutes les fois
qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil
d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un
Bureau composé de :
- Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ;
- Un Secrétaire Générale et, si besoin, un ou plusieurs Secrétaires Adjoints
;
- Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.
- Des Contacts de Régions.
Article 12 : Rémunération
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur
sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention
des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation
payés à des membres du Conseil d’Administration.
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une
Assemblée Générale Extraordinaire.
Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale
Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée
selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association
ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet
1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui
le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 16 : Affiliation
L’association n'est affiliée à aucune autre associations et fédérations d'etudiants
ou de professionnels.
Article 17 : Sectorisation
L’association est composée de 22 secteurs, ou sections, ou clubs, ou antennes
qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l’association
ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande.
Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association
sont traitées dans le règlement intérieur.
